Constats

UNE OFFRE SANITAIRE PLUS PRÉSENTE QUE L’OFFRE MÉDICO-SOCIALE EN RÉGION SUD PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR : 

  • Des capacités d’accueil sanitaires supérieures aux valeurs nationales (+12% en Provence-Alpes-Côte d'Azur en 2015) et en augmentation.
  • Un secteur privé plus fortement représenté qu’au niveau national.
  • Une offre libérale nettement supérieure aux moyennes nationales.
  • Mais de fortes inégalités de répartition (concentration de l’offre sur la bande littorale) et quelques déserts médicaux en spécialistés (dans l’arrière-pays).
    A contrario, l’offre médico-sociale est inférieure aux moyennes nationales (-17% pour les personnes âgées ; -22% pour les adultes handicapés ; -16% pour les enfants et adolescents handicapés (3ème région la plus mal dotée en places en Maison d'Accueil Spécialisée et Foyer d'Accueil Médicalisé).

Traditionnellement, les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux fonctionnent « en tuyau d’orgue ». Mais, afin d’améliorer la qualité de prise en charge, des coopérations sont initiées dans une logique de parcours de santé. Cette logique de parcours s’avère particulièrement adaptée à l’évolution des besoins de la population, qui se caractérise pour la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur par une population vieillissante  et un accroissement des maladies chroniques.

Les valeurs partagées et la culture commune des établissements publics facilitent ce décloisonnement.

Émergence du principe de responsabilité populationnelle qui expose que « l’ensemble des acteurs de santé d’un territoire est responsable de l’amélioration de la santé de la population de ce territoire ainsi que de la prise en charge optimale des patients de ce territoire ». 

Enjeux

Envisager le système de santé dans une acception large comprenant également les secteurs sociaux et médico-sociaux.

Mettre en œuvre le schéma régional de santé PACA 2018-2023 qui identifie 7 parcours de santé.

Poursuivre la mise en œuvre des GHT et des filières de prises en charge établies dans le cadre des Projets Médico-Soignants Partagés.

Points de vigilance

Un millefeuille administratif particulièrement complexe. Les dispositifs de coordination des services/structures de prises en charge et d’orientation des usagers doivent gagner en lisibilité.

La responsabilité populationnelle ne dépend pas que des citoyens mais également de la réussite d’une démarche où le savoir-faire de chacun est complémentaire (exemple des CPTS) et rend consistant le décloisonnement ville/hôpital dans une approche globale.

Le financement peut être un frein au décloisonnement et à la logique de parcours 

La double « tutelle » de certains établissements sociaux et médico-sociaux ne facilite pas le décloisonnement

Les systèmes d’information entre les établissements ne sont que très peu inter-opérables

Rôle de l'élu(e)

Le conseil départemental  a une mission importante en matière de prévention de la santé au sens large (consultation, vaccination, dépistage,…). Il est chef de file de l’ aide sociale et de l'action sociale (la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), le service de protection maternelle et infantile (PMI), la maison des adolescents, …)  

Le conseil régional participe notamment à la lutte contre la sédentarité par la promotion de l’activité physique. Il convient d'inciter chaque individu à être acteur de sa propre santé.

La coordination des parcours de prise en charge doit être renforcée. Des guichets uniques doivent se généraliser, à l’instar des Maisons Départementale de l’Autonomie (MDA).

La démarche de responsabilité populationnelle partagée répond à une démarche intégrée de tous les acteurs de la santé autour des populations, qui permet de mettre autour de la table l'hôpital, les CPTS, les patients, les représentants des usagers, les pharmaciens etc.. Les collectivités locales y ont un rôle majeur à jouer.

Propositions

Faire du Projet Territorial de Santé l’échelon de base des politiques de santé et de la démocratie sanitaire, en remplacement des autres échelons non adaptés.

Simplifier les autorisations, condition du développement d’une offre territoriale innovante (plateforme de services) et de la structuration de l’offre médico-sociale publique.

Consolider les liens entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire notamment en généralisant les filières d’admissions directes, les astreintes territoriales et les interventions des équipes mobiles.

Encourager la participation ou l’association des établissements du secteur médico-social aux Groupements Hospitaliers de Territoire.

Simplifier et clarifier la gouvernance et les responsabilités respectives entre les ARS et les conseils départementaux.

Faire accepter l’enjeu de la responsabilité populationnelle aux citoyens et le promouvoir auprès des professionnels de santé afin d’adapter les organisations et les pratiques.

Anticiper les ruptures de parcours.

Améliorer l’interface ville-établissement de santé-établissement médico-social.

Généraliser la reconnaissance du patient (résident) expert.

Repenser la place des hôpitaux de proximité et des EHPAD pour en faire des établissements pivots des parcours de santé.

Favoriser l’ouverture des structures médico-sociales sur l’extérieur en développant le réseau de l’établissement.

Estimer le « juste niveau de médicalisation » des établissements du secteur médico-social.

Ce qu'ils en disent

Actions liées à cet enjeu

Journée d'échange : Structuration de l'offre médico-sociale publique - Fédération Hospialière de France, région PACA Grand-âge
Médico-social

Journée d'échange : Structuration de l'offre médico-sociale publique

L'accueil en EHPAD de populations psychiatriques vieillissantes, l'investissement financier, le groupement de l'offre publique... Une journée d'échange autour de ces sujets d'actualités entre les différents acteurs du secteur médico-social de la région afin d'envisager quelle sera la structuration de l'offre médico-sociale pour le futur. Des travaux sont engagés dans les départementaux avec le soutien des délégués départementaux et du pôle autonomie de la FHF.

Le panel de l'offre de soins et de prise en charge publique destinée aux personnes âgées - Fédération Hospialière de France, région PACA Médico-social

Le panel de l'offre de soins et de prise en charge publique destinée aux personnes âgées

Chaque établissement développe une offre de services qui lui est propre, certains sont autonomes; d'autres sont rattachés à une structure hospitalière et d'autres sont en direction commune. Ainsi que les offres de services à destination des aidants et aux bénéficiaires telles que le répit à domicile, les accueils de jour, les EHPAD Hors les Murs, les SSIAD,…

Nos autres propositions